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Maître Avi BITTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Avi BITTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit du dommage corporel
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS

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Le délit de proxénétisme

Le délit de proxénétisme

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de proxénétisme ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com L’article 225-5 du Code pénal apporte une définition du proxénétisme direct : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, ... Lire la suite >
Indemnisation des victimes de terrorisme

Indemnisation des victimes de terrorisme

Par Avi BITTON le 23/12/2019
En matière d’indemnisation des victimes de terrorisme, Avi Bitton Avocats conseille et défend régulièrement des victimes d’attentats terroristes : attentat de la Rue des Rosiers, attentat de Marrakech, attentats de Paris de novembre 2015. I. Conditions du droit à indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ... Lire la suite >
La Cour d’assises

La Cour d’assises

Par Avi BITTON le 23/12/2019
1. La compétence de la Cour d’assises La Cour d’assises est compétente en matière de crimes, c’est-à-dire pour les infractions les plus graves (homicide volontaire, assassinat, viol, séquestration, etc ...) qui sont assorties des peines les plus lourdes (la plus extrême étant la réclusion ... Lire la suite >
La convocation au commissariat de police

La convocation au commissariat de police

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes convoqué au commissariat de police ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir auditionner des personnes, en tant que suspect ou témoin et qui pourraient donner des informations utiles à l’enquête. ... Lire la suite >
Convocation par la police et audition libre

Convocation par la police et audition libre

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes convoqué au commissariat de police ? Prenez conseil auprès d’un avocat : Avi Bitton Avocats Tél : 01 46 47 68 42 Courriel : avocat@avibitton.com 1. Les conditions de l’audition libre a) Les conditions de fond : L’existence de raisons plausibles de soupçonner la commission de l’infraction ... Lire la suite >
Les droits du suspect en garde à vue

Les droits du suspect en garde à vue

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Prenez conseil auprès d’un avocat : Avi Bitton Avocats Tél : 01 46 47 68 42 Courriel : avocat@avibitton.com La garde à vue est définie comme la détention policière d’une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. La garde à vue ne peut être ... Lire la suite >
Le délit d’escroquerie

Le délit d’escroquerie

Par Avi BITTON le 23/12/2019 - 1 commentaire
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d’escroquerie ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Définition L’article 313-1 du Code pénal dispose : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ... Lire la suite >
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